Conditions Générales de Ventes

Article 1 — Éditeur et Objet

Adsist est une application éditée et exploitée par :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Adsist (ci-après le « Service »), accessible aux adresses https://workspace.adsist.app.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »).

Article 2 — Définitions

  • Service : la plateforme SaaS Adsist, accessible via navigateur web et application web progressive (PWA).
  • Consultant : consultant assigné par Adsist pour répondre aux demandes des Utilisateurs.
  • Plan : formule d'abonnement souscrite par l'Utilisateur (Essai Gratuit, Access, Scale ou Partner).
  • Message : communication écrite envoyée par l'Utilisateur au Consultant via la messagerie intégrée.
  • Call : entretien visio de 15 minutes organisé via Google Meet.

Article 3 — Description du Service

Adsist est une plateforme de conseil marketing à la demande dont la vocation est de permettre aux marques et entrepreneurs d'accéder à des profils experts de haut niveau dans leur domaine, à un tarif particulièrement compétitif comparé aux modèles traditionnels de consulting.

Concrètement, le Service permet à l'Utilisateur :

  • D'échanger par messagerie écrite avec un Consultant dédié, dans la limite du quota mensuel de son Plan ;
  • De réserver des Calls visio de 15 minutes, dans la limite du quota mensuel de son Plan ;
  • D'acheter des Calls additionnels à l'unité ;
  • D'accéder à un espace de travail personnel en ligne (workspace.adsist.app).

Adsist ne garantit pas l'atteinte d'un résultat commercial particulier, mais garanti en revanche un partage d'informations par des consultants ayant travaillés sur des marques établies ; les recommandations délivrées par les Consultants relèvent d'une obligation de moyens.

Article 4 — Inscription et compte

L'inscription est réservée :

  • Aux personnes physiques majeures ;
  • Aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (email, nom complet, entreprise, fonction, pays) et à les maintenir à jour. L'email et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels ; toute action effectuée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

Adsist se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte créé sur la base d'informations fausses, frauduleuses, ou utilisé en violation des présentes CGV.

Article 5 — Plans et tarifs

Les Plans proposés au jour de la mise à jour des présentes sont :

Plan Prix mensuel HT Messages Calls inclus Délai de réponse
Sans abonnement0 €2 / mois024 h
Access39 € HT8 / mois08 h
Scale129 € HT12 / mois1 / mois6 h
Partner269 € HT18 / mois3 / mois4 h

Des Calls supplémentaires peuvent être achetés à l'unité au prix de 89 € HT.

Tous les prix affichés sont exprimés hors taxes (HT). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable est ajoutée au moment du paiement, selon le pays de résidence ou d'établissement de l'Utilisateur et la réglementation en vigueur. À titre d'exemple, pour un Utilisateur situé en France, le taux de TVA applicable est de 20 %. Pour les Utilisateurs professionnels établis dans un autre pays de l'Union Européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d'autoliquidation peut s'appliquer.

Les délais de réponse s'entendent en jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés français.

Les quotas mensuels (messages, calls) sont non reportables d'un mois sur l'autre et sont remis à zéro à chaque renouvellement de cycle de facturation.

Article 6 — Modification des tarifs

Adsist se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, pour toute nouvelle souscription.

Concernant les forfaits déjà en cours, toute modification tarifaire applicable aux abonnés existants fera l'objet d'une notification préalable au moins trois (3) mois avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif. Cette notification sera adressée par email à l'adresse renseignée par l'Utilisateur et/ou affichée dans son espace personnel.

À l'issue de ce préavis de trois mois, l'Utilisateur qui n'aurait pas résilié son abonnement sera réputé avoir accepté le nouveau tarif. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier son abonnement sans frais, dans les conditions prévues à l'article 9.

Article 7 — Paiement

Les paiements sont opérés via le prestataire Stripe. Adsist ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est facturé mensuellement et par avance, à la date d'anniversaire de la souscription, en euros, TVA en sus. À défaut de résiliation, l'abonnement est automatiquement reconduit pour des périodes mensuelles successives.

En cas d'échec de paiement, Adsist se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'Utilisateur.

En acceptant les présentes CGV et en demandant l'accès immédiat au Service, l'Utilisateur consommateur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le Service a commencé à être exécuté (premier message envoyé ou premier Call réservé).

Article 9 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en repassant au Plan Essai Gratuit via la page de tarification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement prorata temporis n'est dû.

Adsist se réserve le droit de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de :

  • manquement grave aux présentes CGV ;
  • comportement abusif, insultant ou illégal envers un Consultant ou un tiers ;
  • utilisation frauduleuse du Service.

Article 10 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Service de bonne foi et conformément à sa destination ;
  • ne pas tenter de contourner les quotas du Plan souscrit ;
  • ne pas solliciter directement les Consultants en dehors de la plateforme ;
  • ne pas transmettre de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
  • respecter la confidentialité des échanges et des recommandations reçues ;
  • ne pas redistribuer, revendre ou exploiter commercialement les contenus produits par les Consultants sans autorisation écrite.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque Adsist, logo, interface, code, design) est la propriété exclusive de Becker & Consulting ou de ses partenaires et est protégé par les législations en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Les recommandations et contenus produits par les Consultants à destination de l'Utilisateur peuvent être utilisés par celui-ci dans le cadre de son activité professionnelle, mais ne peuvent être revendus ou redistribués à des tiers.

Article 12 — Données personnelles

Becker & Consulting, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ».

Les modalités détaillées de traitement sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse https://adsist.app/privacy.

Les principaux destinataires des données sont :

  • Supabase (hébergement et authentification) ;
  • Stripe (traitement des paiements) ;
  • Resend (envoi des emails transactionnels) ;
  • Google (Meet et Calendar pour les Calls) ;
  • Meta (mesure d'audience publicitaire via le Pixel Meta).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, exerçable par email à jerome@adsist.app.

Article 13 — Disponibilité du Service

Adsist met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, Adsist ne peut garantir une disponibilité absolue et ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à :

  • la maintenance technique ;
  • des cas de force majeure ;
  • des défaillances de ses prestataires tiers (Supabase, Stripe, Google, etc.) ;
  • des défaillances du réseau Internet ou de l'équipement de l'Utilisateur.

Article 14 — Responsabilité

Adsist est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. À ce titre, Becker & Consulting ne saurait être tenue responsable :

  • des décisions commerciales prises par l'Utilisateur sur la base des recommandations d'un Consultant ;
  • des pertes de chiffre d'affaires, pertes de chance ou tout préjudice indirect ;
  • des contenus échangés entre l'Utilisateur et le Consultant.

La responsabilité globale de Becker & Consulting au titre des présentes CGV est, en tout état de cause, plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 15 — Modification des CGV

Adsist se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email et/ou notification dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Becker & Consulting (Paris), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Article 17 — Contact